Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// a) Les premiers pas dans la magistrature

Par Monsieur Saâd MOUMMI, Président de chambre à la Cour suprême du Maroc, membre du cabinet du premier président


Ces garanties seront prises dans un ordre chronologique, interrogeant les modes d’entrée dans la magistrature, les processus de formation, les règles d’avancement dans la carrière, et enfin la seule contre partie financière qui puisse être reçue par le juge, c’est-à-dire le traitement.

a) Les premiers pas dans la magistrature

Un bon départ est essentiel à une bonne carrière. Les règles de sélection et de nomination des juges doivent ainsi assurer un recrutement digne de la garantie d’indépendance dont jouissent les citoyens lorsqu’ils recourent à nos tribunaux. Les rapports nationaux illustrent une certaine diversité dans les solutions retenues pour cette entrée dans la magistrature.

Notre tradition commune s’illustre par une voie de recrutement privilégiée : celle du concours ouvert aux jeunes diplômés (avec quelques ouvertures de plus en plus fréquentes pour d’autres compétences, notamment dans les recrutements à mi-carrière). Le cas du Canada où une expérience judiciaire préalable est primordiale demeure singulièrement différent du reste de nos pays.

Ces processus de recrutement par concours sont, selon les pays, plus ou moins indépendants du Ministère de la justice. Dans beaucoup de pays, il est question d’un système où les juges sont nommés au terme d’un double concours : d’entrée et de sortie, où les qualités appréciées ne sont pas les mêmes, une période de formation étant intervenue entre temps. Les cas de la Hongrie, de la Pologne, de la République Tchèque - méritent une attention particulière car il s’agit plus d’un recrutement par sélection que par concours. La Hongrie par exemple connaît un système où n’intervient à aucun stade le Ministère de la Justice. Concours ou processus de sélection ? Les mérites comparés des deux systèmes pourront être discutés tout à l’heure.


Dernière mise à jour le jeudi 20 novembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site | Liens