Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Vietnam

 


En principe, les juridictions vietnamiennes ne mettent en oeuvre que les règles de droit prévues aux textes juridiques du Vietnam (par exemple, le Code civil, le droit maritime, le droit aérien) et les traités multilatéraux et bilatéraux auquels la République Socialiste du Vietnam est partie ou auxquels elle adhère.

 
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