/// Togo, Cour suprême

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?

L’internationalisation de la justice ne peut que renforcer l’indépendance des juges nationaux.

Conscients que cette internationalisation ou régionalisation de la justice conduit à l’unification du droit, les juges nationaux ne peuvent faire qu’une saine application de la règle de droit mise à la disposition de tous, surtout que leurs décisions seront réexaminées par des juridictions supranationales. Aussi, les juges peuvent-ils résister ou se passer des pressions internes. Cette indépendance se trouve renforcée surtout eu égard au mode de désignation des juges pouvant siéger dans les juridictions supranationales. Aujourd’hui, la tendance est pour la libre candidature au détriment du mode de désignation par les Etats, jadis retenue.