Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Togo, Cour suprême

Question 30 : La Justice a-t-elle été gravement mise en cause ces dix dernières années ? Si oui, à quelle occasion et quelle a été l’issue de ce ou ces événements ?


Oui, à l’occasion des procès de droit commun auxquels les populations, de part leurs appréciations ont donné une coloration politique. La justice a fait son cours et le voie de recours ont été exercées.

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