/// Togo, Cour suprême

Question 28 : Quels rapports entretiennent l’indépendance des juges et l’impartialité de la justice ?

L’indépendance des juges doit conduire en principe à l’impartialité de la justice. La notion d’indépendance des juges, suppose que, pris individuellement, chaque juge devrait être en mesure de trancher librement les affaires qui lui sont soumises et qui relèvent de sa compétence avec impartialité et sans aucune ingérence. L’ordre judiciaire en tant qu’institution doit être indépendant du pouvoir exécutif et législatif pour permettre aux juges de garder l’indépendance inhérente à leur charge et fonction.

Au-delà des garanties textuelles de l’indépendance des juges, il faut observer que cette notion pour conduire, dans son usage à l’impartialité de la justice, suppose des qualités d’intégrité des juges pour ceux-ci ne détournent pas cette notion de son but qui est la protection des droits et libertés des personnes.

En tout état de cause une bonne compréhension et application désintéressée de la notion d’indépendance des juges conduit nécessairement à l’impartialité de la justice quand bien même les plaideurs dont les droits d’opposent, apprécieront différemment leur justice.