Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Togo, Cour suprême

 


Il faut rappeler que la hiérarchie du corps judiciaire comprend trois grades :
le troisième grade comprend six échelons
le deuxième grade comprend quatre échelons
le premier grade comprend deux groupes :

Le deuxième groupe avec quatre échelons

Le premier groupe avec trois échelons

Le passage d’un grade à un autre est subordonné à l’inscription à un tableau d’avancement. Le passage d’un échelon à un autre se fait par deux cents points et l’ancienneté requise pour ouvrir droit au passage à l’échelon supérieur dans tout grade est de vingt-quatre mois.

Les magistrats du siège ne peuvent recevoir une affectation nouvelle, même en avancement sans leur consentement préalable.

 
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