Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Togo, Cour suprême

 


Il faut dire que la République togolaise assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, de sexe, de condition sociale ou de religion. Elle respecte toutes les opinions politiques, philosophiques, ainsi que toutes les croyances religieuses. Mieux, il faut signaler qu’aux termes de l’article 11 alinéa 3 de la Constitution, nul ne peut être favorisé ou désavantagé en raison de son origine familiale, ethnique ou régionale, de sa situation économique ou sociale, de ses convictions religieuses philosophiques ou autres.
L’indépendance de la justice est assurée à l’égard de ces environnements par le respect des dispositions précitées aussi bien dans le recrutement que dans la nomination des magistrats à des postes.

 
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