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Togo, Cour suprême

 


Au Togo, les audiences en toutes matières sont publiques à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l’ordre public ou les mœurs, auquel cas, la juridiction saisie le déclarer par arrêté ou jugement préalable. Dans tous les cas, les jugements autres que ceux qui interviennent sur les incidents nés durant l’huis-clos sont, en toutes matières prononcés publiquement. Il faut signaler cependant que durant le cours des débats et à l’intérieur des salles d’audience des cours et tribunaux, l’emploi de tout appareil d’enregistrement sonore, caméra de télévision ou de cinématographie est interdit, sauf autorisation donnée par le Président de la juridiction. La même interdiction est applicable à l’emploi des appareils photographiques.

 
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