Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Togo, Cour suprême

Question 11 : Quelle est la part du budget de fonctionnement de la Justice dans le budget général de l’Etat ? A-t-elle connu des évolutions marquées, à la hausse ou à la baisse ?


En 2006, le budget de fonctionnement de la justice est de trois cent dix millions de francs), soit 0,125% du budget général de l’Etat qui est de deux cent quarante sept milliards quatre cent six millions neuf cent quatre vingt seize mille. De 87 050 000 F en 2001, elle a connu une évolution à la hausse pour être en l’an 2006 à 310 000 000, soit une évolution de 13,6%.

Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site