Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Togo, Cour suprême

Question 9 : Quel est, globalement, le contenu de la formation des juges (place respective de la formation juridique, des stages pratiques, de la déontologie) ? Le contenu de la formation est-il susceptible de menacer l’indépendance ?


La formation des auditeurs de justice sélectionnés par voie de concours se fait à l’école nationale d’administration cycle III. Section magistrature. La formation juridique a lieur au cours d’une année scolaire (la première année) et se poursuit jusqu’au premier semestre de l’année suivante (deuxième année).

Le stage pratique a une durée de six mois, à raison de trois mois dans les juridictions de l’intérieur et de trois mois également au Tribunal de première instance de première classe de Lomé.

La déontologie constitue un cours autonome qu’on dispense aux élèves pendant la formation juridique. Le contenu de la formation, loin de menacer l’indépendance des magistrats, constitue plutôt à la renforcer pour l’édification progressive et la consolidation de l’Etat de droit.


Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site