/// Togo, Cour suprême

Question 5 : Existe-t-il une définition de l’indépendance de la justice dans les textes et/ou la jurisprudence ? Si oui, quelle est-elle ?

Tous les textes se sont contentés d’affirmer l’indépendance de la magistrature sans en donner une définition. Mais de part la jurisprudence, on peut retenir que l’indépendance des juges constitue dans leur parfaite liberté d’esprit à l’égard des pouvoirs établis et que seule l’autorité de la loi doit s’imposer à eux. Ils doivent être libres de toute subordination à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif et de tout contrôle de leur part. Toutes les considérations extérieures étrangères à la loi ne doivent en aucun cas ébranler les juges dans leur prise de décision.

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