Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Togo, Cour suprême

Question 4 : Sur le plan historique, quel a été, s’il y en a eu un, le rôle des juges ou des avocats dans les progrès de l’indépendance de la justice ?


Il n’existe aucune action concrète et apparente de la part des juges, du moins de façon collective. S’agissant des avocats, leurs actions concrètes apparentes se limitent à l’évocation de ce principe au cours des débats et plaidoiries pour une saine décision des juges.

Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site