Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Tchad, Cour suprême

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?


L’internationalisation de la justice n’a pas d’influence sur l’indépendance des juges nationaux. Elle contribue au contraire à renforcer cette indépendance et à élargir la base des connaissances des juges nationaux.

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