Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Tchad, Cour suprême

Question 29 : L’opinion publique a-t-elle le sentiment, pour autant qu’on puisse en juger (sondages, enquêtes d’opinion), que les juges sont indépendants ?


L’opinion publique a le sentiment que les juges ne sont pas indépendants. Selon elle, l’indépendance de la magistrature est mise à rude épreuve par les immixtions, intimidations, partialité, et menaces. Le manque d’indépendance se traduit par le pouvoir de nomination exercé par le pouvoir exécutif.

Tous ces aspects ont été diagnostiqués et débattus aux Etats Généraux de la Justice en juin 2003 et des solutions ont été proposées.


Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site