/// Tchad, Cour suprême

c) : En particulier, y a-t-il des critères de promotion au mérite ou d’autres critères en-dehors de l’ancienneté ?

En dehors de l’ancienneté, tout magistrat qui, dans l’exercice de ses fonctions, s’est particulièrement distingué par ses dévouements, par sa probité et par sa contribution à l’accroissement du service, peut recevoir l’une des récompenses suivantes :

lettre de félicitation et d’encouragement (décernée par le Ministre de la Justice) ;

témoignage de satisfaction et honorariat décernés par le Président de la République sur proposition du Ministre de la Justice.

La promotion des juges doit être fondée sur des facteurs objectifs, notamment leur compétence, leur intégrité et leur expérience.