/// Tchad, Cour suprême

b) : Quelles sont les règles (ou autres règles) qui gouvernent cet avancement ?

L’avancement se fait à l’ancienneté de deux ans.

L’avancement d’échelon a lieu d’une façon continue d’échelon à échelon.

Le tableau d’avancement est dressé chaque année par la commission de discipline (Conseil Supérieur de la Magistrature) et l’avancement n’est accordé qu’après son avis.

L’avancement de grade ou d’échelon peut intervenir à la suite d’un témoignage de satisfaction. Dans ce cas, l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature n’est pas nécessaire.