/// Tchad, Cour suprême

a) : Le grade est-il séparé de la fonction ?

En principe, le grade n’est pas séparé de la fonction.

Le cadre des magistrats comporte :

le 3ème grade qui compte six échelons ;

le 2ème grade qui compte six échelons ;

le 1^er grade qui compte cinq échelons ;

la hors hiérarchie qui compte deux échelons lettres B et A.

Ainsi, le 3ème grade correspond aux fonctions des présidents des tribunaux de première instance de 2ème classe, les procureurs de la République près ces tribunaux, les juges et les substituts du procureur de la République près ces tribunaux.

Le 2ème grade aux fonctions des présidents des tribunaux de première instance de 1^re classe, les procureurs de la République près ces tribunaux et les présidents des tribunaux du travail, les juges et les substituts du procureur de la République près ces tribunaux.

Le 1^er grade aux fonctions des conseillers à la Cour d’Appel, les substituts du Procureur Général près les Cours d’Appel et les magistrats professionnels désignés comme présidents et procureurs des juridictions d’exception. Les magistrats placés hors hiérarchie : les présidents des Cours d’Appel et les Procureurs Généraux près lesdites cours.

Toutefois, dans la pratique, certains magistrats sont nommés à des fonctions ne correspondant pas à leurs grades pour nécessité de travail, d’intérim ou intérêt du service.