Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Tchad, Cour suprême

Question 20 : Quelles sont, une fois recrutés et formés, les modalités de première nomination des juges ?


Une fois recrutés et formés, les magistrats sont nommés et affectés par décret du Président de la République et classés au 1er échelon du 3ème grade du corps de la magistrature. Ils sont astreints à une année de stage.

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