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Tchad, Cour suprême

 


L’effectif des magistrats du parquet est inférieur à celui des juges du siège.

Les magistrats du Ministère Public sont :

Le Procureur Général près la Cour Suprême avec ses deux Avocats Généraux ;

Le Procureur Général près les Cours d’Appel et ses substituts Généraux ;

Le Procureur de la République près les tribunaux de première instance et ses Substituts ;

Le juge résident, cumulativement avec ses autres fonctions ;

Le juge de paix, cumulativement avec ses autres fonctions.

Les Commissaires du Gouvernement qui développent les points de droit qu’ils estiment conforme au règlement du litige sont assimilés aux magistrats du parquet.

 
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