Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Tchad, Cour suprême

Question 3 : Sur le plan historique, quelles ont été les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la Justice ?


L’indépendance de la justice au Tchad est consacrée par la Constitution et certains textes subséquents. Il incombe à toutes les institutions, gouvernementales ou autres, de respecter cette indépendance. Dans les premières années de l’indépendance du Tchad, l’indépendance de la justice, bien que consacrée par la Constitution, était relative compte tenu du contexte du parti unique peu favorable à l’éclosion de cette indépendance.

Il a fallu la faveur de l’instauration de la démocratie en 1990, pour que cette indépendance soit effective.


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