Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Tchad

 


Les juridictions tchadiennes entretiennent des relations institutionnelles avec certaines juridictions étrangères. Ainsi, le 20 mars 2006, un protocole d’accord de coopération a été signé entre la Cour Suprême du Tchad et la Cour Suprême du Mali. Les deux Cours s’engagent à procéder à l’échange d’informations relatives au fonctionnement des différentes chambres ou sections composant leurs juridictions respectives.

Elles s’engagent aussi à se communiquer toute la législation les régissant.
Outre les échanges d’informations et de documents, les deux parties ont convenu d’étendre leur coopération au domaine de la formation continue des magistrats de leurs juridictions respectives.

Les magistrats Tchadiens ont suivi des sessions de formation organisées par les écoles de la magistrature communautaires (OHADA) telle que l’ERSUMA (Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature) et des Ecoles de la magistrature étrangères, comme l’ENM de France, du Maroc et du Togo. La Cour Suprême du Tchad qui membre de l’AHJUCAF, de l’AA-HJF entretient des très bonnes relations avec les juridictions membres des ces associations.

Il existe aussi un Accord Franco-Tchadien (Accord N° 138/CSM du 6 mars 1976 relatif à l’entraide judiciaire).

 
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