Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Suisse, Tribunal fédéral

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?


Par leur jurisprudence, les tribunaux des institutions internationales ont, en règle générale, contribué à renforcer l’indépendance des juges nationaux

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