Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Suisse, Tribunal fédéral

Question 29 : L’opinion publique a-t-elle le sentiment, pour autant qu’on puisse en juger (sondages, enquêtes d’opinion), que les juges sont indépendants ?


En Suisse, nous ne disposons d’aucun sondage ou enquête d’opinions sur cette question.

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