Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Suisse, Tribunal fédéral

Question 27 :
 Y a-t-il une réflexion sur la déontologie qui émane des juges eux-mêmes ? Si oui, comment se traduit-elle ?


Les juges mènent en permanence une réflexion sur la déontologie. Elle se traduit notamment par l’adoption de règles sous forme de recommandations ou de directives décrivant les activités incompatibles avec celles de juges (par exemple le règlement sur les activités accessoires des juges).

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