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et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Suisse, Tribunal fédéral

 


Les arrêts de la Cour sont obligatoires (art. 46 par. 1 CEDH). Ils peuvent donc donner
matière à révision de l’arrêt national (art. 139a de la loi fédérale d’organisation judiciaire du
16 décembre 1943 ; RS 173.110). L’arrêt déploie des effets qui dépassent le cadre de la
cause, dans la mesure où la juridiction nationale tient compte de la jurisprudence de la
Cour lorsqu’elle se prononce sur l’existence d’une éventuelle violation de la CEDH.

 
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