/// Suisse, Tribunal fédéral
Question 11 : Quelle est la part du budget de fonctionnement de la Justice dans le budget général de l’Etat ? A-t-elle connu des évolutions marquées, à la hausse ou à la baisse ?
En raison de la structure fédérale de la Suisse, il n’est pas possible de répondre à cette question pour l’entier du pays. Le budget 2006 prévoit pour la justice, sur le plan fédéral, des dépenses pour un montant de 134 millions de francs suisses sur un montant total des dépenses de la Confédération de 53 milliards de francs suisses, soit 0,25%.
