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Suisse, Tribunal fédéral.

 


Remarque préalable

La Suisse est un Etat fédéral dans lequel les vingt-six Etats fédérés (cantons) possèdent chacun leur propre organisation judiciaire. Comme il n’existe aucune collection de données en matière judiciaire au niveau national, les réponses apportées à ce questionnaire ne reflètent, en règle générale, que la situation du Tribunal fédéral.

Les origines de la Suisse remontent traditionnellement à 1291, au Serment du Grütli. Celui-ci liait les états fondateurs de la Confédération, les cantons d’Uri, Schwytz et Unterwald ; un des buts du pacte de 1291 était de soustraire la population des trois cantons précités à toute justice étrangère. D’abord Confédération d’Etats, la Suisse moderne a été créée en 1848 en adoptant la forme d’un Etat fédéral. C’est à cette occasion que fut créé le Tribunal fédéral suisse. Il en résulte que l’organisation judiciaire en Suisse est en principe une tâche réservée aux Etats fédérés (cantons).

A la fin du 18ème et au début du 19ème siècle, les idéaux de la Révolution française, notamment le principe de la séparation des pouvoirs, ont été largement diffusés dans notre pays par l’élite intellectuelle.

 
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