Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Suisse, Tribunal fédéral

a) : Quel est en 2006 la rémunération d’un juge de base en début de carrière ?


En raison de la diversité des systèmes judiciaires cantonaux, il n’est pas possible de répondre aux diverses questions posées de façon précise. Le système judiciaire suisse ne connaît pas que des juges professionnels mais ceux-ci s’entourent pour certaines affaires de juges laïcs qui sont rémunérés en fonction du temps consacré à l’affaire. D’une manière générale, on peut affirmer que par rapport aux autres agents publics de rang équivalent, les juges perçoivent un salaire identique, voire légèrement supérieur. Un juge à la cour suprême (Tribunal fédéral suisse) touche un traitement annuel d’environ CHF 330 000. Il lui est expressément interdit d’exercer une autre activité lucrative à côté de ses activités de juge. Les juges fédéraux sont tous payés la même chose du premier au dernier jour de leur mandat. Ils ne touchent aucune prime, ni n’ont d’avantages substantiels en nature tel que véhicule de service avec chauffeur, etc.

Dernière mise à jour le mercredi 19 novembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site | Liens