Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Sénégal, Cour de cassation

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?


L’influence de la justice internationale n’est pas très sensible en raison de sa subsidiarité. En revanche, les juridictions régionales pourraient contribuer à renforcer la sécurité juridique et judiciaire, ce qui est susceptible d’exercer une influence certaine sur l’indépendance des juges.

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