/// Sénégal, Cour de cassation

Question 9 : Quel est, globalement, le contenu de la formation des juges (place respective de la formation juridique, des stages pratiques, de la déontologie) ? Le contenu de la formation est-il susceptible de menacer l’indépendance ?

La formation des juges est scindée en deux parties. La première qui se déroule au centre de formation judiciaire sur douze mois est consacrée essentiellement à l’initiation à l’exercice des différentes fonctions juridictionnelles (pratique du siège civil et commercial, de l’instruction, du parquet, du siège correctionnel, de la juridiction des mineurs), des contentieux spécifiques (social, administratif, économique, douanier, fiscal, de la propriété intellectuelle), du droit harmonisé OHADA, du droit communautaire UEMOA et de la déontologie. La seconde partie de la formation, de même durée que la première, est réservée aux stages pratiques : les auditeurs de justice passent ainsi six mois dans une juridiction de l’intérieur du pays, deux (2) mois au tribunal régional hors classe de Dakar, quinze jours dans les services de la direction de l’administration pénitentiaire et dix jours dans un cabinet d’avocat avant l’évaluation des stages et la préparation de l’examen de sortie. Le contenu de la formation, dans la mesure où il met l’accent, notamment, sur les principes de légalité, d’indépendance, d’impartialité, de respect de la contradiction, de responsabilité, etc. qui garantissent une justice équitable, est de nature à promouvoir l’indépendance des juges.

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