Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Rwanda, Cour suprême

Question 28 : Quels rapports entretiennent l’indépendance des juges et l’impartialité de la justice ?


Le Rwanda a entamé depuis 2004 une série de reforme juridique et judiciaire. Dans cet esprit, bon nombre de dispositions ont été initiés et adoptés en vue d’assurer la position du juge par rapport à toutes les influences externes qu’il peut subir. C’est la notion de son indépendance ; l’impartialité suppose l’idée que le justiciable se fait la justice en général, le juge est appelé à être à équidistance par rapport aux parties dans un procès, cela implique le respect même de la décision qu’il rend.

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