Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Rwanda, Cour suprême

Question 9 : Quel est, globalement, le contenu de la formation des juges (place respective de la formation juridique, des stages pratiques, de la déontologie) ? Le contenu de la formation est-il susceptible de menacer l’indépendance ?


Les formations dispensées donnent une large place à la procédure judiciaire, à la rédaction des jugements, à l’indépendance, l’éthique et la déontologie des juges.

Les séminaires, stages ou autres formations à l’intention des juges ne visent que le perfectionnement des juges et ne comportent pas de contenu susceptible d’entraver l’indépendance des juges.


Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site