Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Roumanie, Haute Cour de cassation et de justice

Question 3 : Sur le plan historique, quelles ont été les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la Justice ?


Pendant la période d’entre les deux guerres, la justice a bénéficié d’indépendance, mais, après l’instauration du communisme, la justice a été subordonnée au pouvoir politique. Après la Révolution du décembre 1989, la Roumanie est entrée dans un processus de transition vers la création de l’Etat de droit. Dans ce contexte, on a remis le problème de l’assurance des garanties efficientes concernant l’indépendance de la justice, des garanties qui se trouvent au niveau constitutionnel et légal.

Dernière mise à jour le jeudi 12 juin 2008 | informations légales | contact | Plan du site