Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Roumanie, Cour suprême de justice

 


La publication se fait périodiquement dans les revues de spécialité et chaque année dans les Bulletins de la jurisprudence de la Cour Suprême de Justice.

A partir du 1 janvier 2003, on publie sur support électronique, sur le site de la Cour, toutes les décisions (la base de données).

 
  • Facebook
  • RSS Feed