/// République Tchèque, Cour suprême

Question 11 : Quelle est la part du budget de fonctionnement de la Justice dans le budget général de l’Etat ? A-t-elle connu des évolutions marquées, à la hausse ou à la baisse ?

Les frais totaux du budget de l´Etat pour 2006 s´élevaient à la somme d’environ 959 milliards Kč, y compris 18,48 milliards Kč pour l´ensemble de la justice (à peu près 2 % du budget total de l´Etat). La partie du budget pour la justice sans compter du service pénitentiaire atteignit le montant de 11, 3 milliards Kč (à peu près 1,2 % du budget total de l´Etat). De ladite somme entière pour la justice, une somme de 1 000 150 313 Kč fut utilisé en 2006 au financement programmé (partie d´investissement), le reste fut utilisé pour des non-investissements (par exemple les salaires, etc.). Selon les informations du ministère de la justice, les pourcentages susmentionnés ne changeaient pas trop pendant les dernières années.

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