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République Tchèque, Cour suprême

 


On ne peut pas dire de façon univoque que la législation actuel tchèque copia certain des modèles étrangers d´organisation de la justice. Il s´agit plutôt d´un retour aux modèles d´Europe centrale (modèles allemand, autrichien), en plus le développement après 1989 s´inspira des expériences d´autres pays d´Europe. Toutefois à cause de l’attitude de refus de la représentation politique, on n´arriva pas à l´accomplissement de l´idée d´une autonomie complète de la justice. Par la loi n°6/2002 du Recueil des lois, sur les tribunaux et les juges en vigueur, on arriva effectivement à la création d´un système de conseils des juges créés à différents degrés du système judiciaire mais il s´agit d´organes consultatifs sans compétences décisionnelles réelles.

 
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