Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

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Présentation et fonctionnement

 


Présentation

L’association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) a été créée en 2001 à l’initiative de 34 cours suprêmes francophones et l’Organisation internationale de la Francophonie.
Elle comprend actuellement 50 membres.

Une cour suprême a pour objectif de juger en dernier recours les affaires qui lui sont soumises et ainsi procéder à l’uniformisation des jugements dans un pays.

Il n’existe qu’une cour suprême ou cour de cassation [1] par pays. Les magistrats la composant sont les plus expérimentés, ainsi le président de la Cour est le premier magistrat du pays.

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1ère assemblée générale Paris 2001

Par ses statuts, l’AHJUCAF a pour objectifs de :
- favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;
- promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des Etats membres.

Fonctionnement

Association de loi 1901 française, l’AHJUCAF est composée :
- d’une assemblée générale rassemblant de tous les membres, à raison d’une voix par cour suprême,
- d’un Bureau, comprenant un président, six vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et deux membres observateurs, l’Organisation internationale de la Francophonie et l’Association africaines des Hautes juridictions francophones.
- d’un secrétariat général et de chargés de mission.

L’assemblée générale se tient tous les trois ans [2] et à cette occasion, les membres du Bureau sont renouvelés.

L’AHJUCAF bénéficie pour son fonctionnement des cotisations des cours, de dons et de subventions.

[1On trouve également la dénomination tribunal suprême, Haute Cour de cassation, cour suprême de cassation

[2La prochaine Assemblée générale se tiendra à Cotonou (Bénin) en mai/juin 2016

 
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