Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Pologne, Cour suprême

Question 31 : Quel est le rôle ou l’influence de l’internationalisation de la Justice (Cour internationale de Justice, Juridictions pénales internationales par exemple) ou de sa régionalisation (OHADA, Cour européenne des droits de l’homme, par exemple) dans l’indépendance des juges nationaux ?


Les organes de la justice internationaux n’ont qu’un caractère complémentaire par rapport à la justice nationale.

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