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Pologne, Cour suprême

 


Le Conseil National de la Justice a élaboré (en vertu d’une délégation légale) et adopté un recueil des règles déontologiques pour la profession de juge (Délibération numéro 16/2003 du Conseil National de la Justice du 19 février 2003). Il faut souligner que les juges représentent 2/3 de la composition du Conseil National de la Justice.

 
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