Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

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Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

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Pologne, Cour suprême

 


La spécialisation des juges a lieu en pratique et on en tient compte en déterminant leurs responsabilités. Il n’existe pas en Pologne la fonction de juge de poursuites et d’instruction. Cette fonction est assurée par les procureurs rattachées aux ministères : de la justice et de la défense.

 
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