Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Pologne, Cour suprême.

Question 1 : Quelle est l’influence de la tradition (tradition juridique, histoire, coutume) et/ou des pratiques sociales dans la place institutionnelle de la Justice et dans son organisation ?


L’influence de la tradition et/ou des pratiques sociales dans la place institutionnelle de la justice et dans son organisation est une chose évidente. La réponse à la question sur la nature et sur les sources de cette influence en Pologne doit être différente en fonction du type et du niveau de juridiction.

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