/// Pologne, Cour suprême

Question 9 : Quel est, globalement, le contenu de la formation des juges (place respective de la formation juridique, des stages pratiques, de la déontologie) ? Le contenu de la formation est-il susceptible de menacer l’indépendance ?

Le contenu de la formation n’est pas une menace pour l’indépendance de la justice. Bien au contraire, dans le cadre du programme de formation le rôle de l’indépendance de la justice est souligné, d’autant plus, que ce caractère de la justice résulte de la Constitution de la République de Pologne.

La première étape de la formation de juge a lieu avant la nomination des jeunes auditeurs de justice au poste d’assesseur (jeune juge) dans le cadre de « l’application de juge » (stage de formation).

Elle est divisée en séminaires consacrés aux différents domaines du droit, dont la durée est de six à sept heures, organisés au moins deux fois par semaine, sauf en juillet et en août. Les séminaires peuvent être organisés autrement, pour des raisons de praticité, mais doivent couvrir au moins 4 jours par mois.

Quant aux stages pratiques : le Président de la Cour d’appel fixe la liste des personnes admises à l’application (au stage) et désigne la juridiction de première instance (sąd rejonowy) pour l’auditeur de justice après consultation avec des présidents des juridictions de grande instance (sąd okręgowy). (Le même principe s’applique aux séminaires). Indépendamment du cycle de formation initiale, il existe un cycle de formation continue pour les juges actifs.