Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Pologne, Cour suprême

Question 4 : Sur le plan historique, quel a été, s’il y en a eu un, le rôle des juges ou des avocats dans les progrès de l’indépendance de la justice ?


Nous ne sommes pas en mesure d’apporter dans le cadre de la présente réponse, des précisions sur le rôle historique des juges ou des avocats dans les progrès de l’indépendance de la justice. Il est vrai, qu’à la fois le milieu des juges et des avocats, a participé et participe toujours de différentes manières dans le processus de transformation de l’organisation de l’Etat, qui ont eu lieu et ont toujours lieu en Pologne, tout en soulignant que depuis 1989 le cumul des fonctions juridictionnelles avec l’adhésion à un parti politique est exclu.

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