Renforcer l'entraide, la coopération
et la solidarité entre les institutions judiciaires

A propos

L’AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d’expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Juricaf

Partenaires

1 1 1
 

Pologne, Cour suprême

 


Il serait difficile d’indiquer, sur le plan historique, quelles ont été les grandes étapes vers une plus grande indépendance de la Justice, car pour cela, il faudrait déterminer plus précisément la période, ainsi que les critères – adoptés par l’auteur de la question – d’indépendance de la Justice. Néanmoins, en ce qui concerne la Pologne, les plus importants sur ce plan paraissent les changements, qui ont eu lieu après 1989. Ces changements peuvent être associés à l’instauration du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs et à ses conséquences, en particulier :

la création du Conseil National de la Justice (l’organe constitutionnel), composé des représentants de la Diète (Sejm), du Sénat, du Président de la République, du ministre de la Justice, mais également des juges professionnels

l’augmentation des prérogatives des assemblées générales des juges des juridictions ou bien des groupes des juridictions (entre autres leur rôle consultatif dans le cadre de la procédure de recrutement des juges, et des présidents des juridictions).

La suppression, en 1990, des limites de la durée du mandat des juges de la Cour Suprême constitue également un facteur d’évolution de l’indépendance de la Justice. En même temps, il faut souligner l’instauration, après 1989, des garanties légales relatives à la rémunération des juges, ainsi que la mise en œuvre d’une grille de salaire unique applicable aux juridictions du même niveau (elle vient d’être modifiée avec la mise en place d’un élément d’ancienneté), et l’introduction du régime spécifique de retraite des juges, avec une prestation financière relativement proche du traitement d’un juge actif.

 
  • Facebook
  • RSS Feed