Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Accueil du site / Membres / France / I. Présentation générale / Patrimoine historique de la Cour de cassation

/// Patrimoine historique de la Cour de cassation


Juridiction unique dont l’autorité s’étend sur tout le territoire national, la Cour de cassation, créée en 1790 sous le nom de Tribunal de cassation, a pour mission essentielle de contrôler l’application des règles de droit par l’ensemble des juridictions judiciaires (tribunaux de grande instance et d’instance, conseils de prud’hommes, tribunaux de commerce, cours d’appel), en cassant les décisions illégales qui lui sont déférées.

C’est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle a son siège à Paris, dans ce palais de justice chargé d’Histoire.

La salle d’audience de la première chambre civile

Réalisée par les architectes Duc, Coquart ainsi que Blondel, connu comme architecte du Louvre et des Tuileries, et Laloux, architecte de la gare d’Orsay, cette belle et vaste salle d’audience a été terminée en 1892, alors que les plans avaient été commencés avant 1870.

Au plafond : « La glorification de la Loi », œuvre maîtresse de Paul Baudry, peintre qui réalisa le décor du grand foyer de l’Opéra Garnier.

Au centre : une femme sur un piédestal représente la Loi. Au-dessus d’elle, deux figures allégoriques présentent les attributs de la Justice : main de justice, balance, glaive. A gauche du socle, l’Autorité s’appuie sur un drapeau et la Jurisprudence lève un regard soumis vers la Loi ; à ses pieds, règnent la Paix et la Concorde.

Dans les médaillons : les portraits de Charlemagne, Napoléon, Saint-Louis et Justinien.

Au-dessus de la Cour, une tapisserie de la manufacture des Gobelins exécutée en 1824-1826 représente la France.

L’atrium des premiers présidents

Deux meubles semainiers, placés de part et d’autre de la porte d’entrée, faisaient partie du mobilier de la garde-robe de Napoléon III.

Au-dessus de l’un de ces meubles : un portrait de François - Denis Tronchet (1726-1806), président du Tribunal de cassation en 1800. Il avait été l’un des défenseurs de Louis XVI et joua un rôle très important dans la rédaction du Code civil (ce portrait est de Paul Nanteuil, 1837-1901, connu surtout comme graveur et lithographe).

Au-dessus de l’autre meuble : trois portraits de premiers présidents de la Cour de cassation : Maurice Aydalot, premier président de 1967 à 1975, Simone Rozès, premier président de 1984 à 1988, et Pierre Drai, premier président de 1988 à 1996.

De part et d’autre des fenêtres : les portraits de douze premiers présidents du Parlement de Paris. En partant de la gauche :

- Barnabé Brisson, premier président par intérim de 1589 à 1591, copie d’un tableau d’un auteur anonyme conservé au château de Versailles (Ecole française du XVIème siècle).
- Antoine Duprat, premier président de 1507 à 1514, copie d’un pastel de Nicolas Lagneau, dont l’original est conservé au musée Condé à Chantilly.
- René-Augustin de Maupéou, premier président de 1763 à 1768, copie d’un tableau de Pierre Lacour le Père,(1745-1814), conservé au château de Versailles.
- Mathieu-François Molé, premier président de 1757 à 1763, copie d’un tableau conservé au château de Champlâtreux.
- Jean Bertrand, premier président de 1550 à 1551, copie d’un tableau d’un peintre anonyme, conservé au musée des Augustins de Toulouse.
- Achille III de Harlay, premier président de 1689 à 1707, copie d’un tableau de Jean-Pierre Franque, conservé à l’Hôtel de Lassay.
- Pomponne de Bellièvre, premier président de 1651 à 1657, copie d’un tableau de Philippe de Champaigne conservé au musée Granet à Aix-en-Provence.
- Antoine Portail, premier président de 1724 à 1736, copie d’un tableau d’un peintre anonyme (Ecole française XVIIIème siècle), conservé au château de Versailles.
- Louis-François de Paule d’Ormesson de Noiseau, premier président de novembre 1788 à février 1789, copie d’un tableau de Duplessis, conservé au château d’Ormesson.
- Guillaume de Lamoignon, premier président de 1658 à 1677, copie d’un portrait de Philippe Lallemant d’après Philippe de Champaigne, conservé au château de Versailles.
- Mathieu Molé, premier président de 1640 à 1651, copie d’un tableau de Paulin-Guérin, conservé à la bibliothèque Sainte-Geneviève.
- Jean Le Maistre, premier président par intérim de 1591 à 1594, copie d’un tableau d’un peintre anonyme conservé au musée Crozatier du Puy-en-Velay.

La chambre du conseil de la première chambre civile

Réalisée par l’architecte Coquart, elle est ornée de toiles décoratives peintes par Albert Girard (1839-1920). Elles représentent différents parlements de l’Ancien régime.

La galerie des bustes

Exécutée sur les dessins de Duc, cette galerie a été réalisée après l’incendie de la Commune en 1871.

Successivement :

- La niche en face de l’escalier est occupée par le buste de Louis-Bernard Bonjean (1804-1871), président de la chambre des requêtes, pris en otage et fusillé le 24 mai 1871.
- Jean-Baptiste Treilhard (1742-1810), membre du Tribunal de cassation, président de la section de législation au Conseil d’Etat (1808). Il prit une part active à la rédaction des codes.
- Félix-Julien, Jean Bigot de Préameneu (1747-1825), commissaire du Gouvernement près le Tribunal de cassation, 1800-1801, rédacteur du Code civil.
- Jean-Etienne, Marie Portalis (1746-1807), ministre des Cultes, académicien, avocat à Aix, député au corps législatif et membre de la Commission de rédaction du Code civil.
- Jean Domat (1625-1695), avocat du roi au présidial de Clermont, auteur des « Lois civiles dans leur ordre naturel », ouvrage très en avance sur son temps.
- Robert, Joseph Pothier (1699-1772), conseiller au présidial d’Orléans, professeur de droit français, auteur de traités sur les contrats dont les rédacteurs du Code civil se sont inspirés.
- Jean-Jacques de Cambacérès (1753-1824), deuxième consul puis archi-chancelier de l’Empire (1804) qui a pris part à la rédaction du Code civil.
- Jacques, marquis de Malleville (1741-1824), président de la section civile du Tribunal de cassation (1793) puis de la section criminelle (1794). Il est l’un des rédacteurs du Code civil.
- Et enfin, Guillaume-Jean Favard de Langlade (1762-1831), ancien président des requêtes (1828). Il publia les codes avec l’exposé des motifs.

Le cabinet du premier président

Le bureau a été réalisé par l’ébéniste Godin. Les très beaux fauteuils signés de Jacob ont été réalisés pour le Tribunal de cassation (1796).

De part et d’autre de la cheminée : à droite, le portrait de Mathieu Molé (1584-1656), procureur général puis premier président du Parlement de Paris avant de devenir garde des Sceaux ; à gauche, le portrait de Henri-François d’Aguesseau (1668-1751), procureur général au Parlement de Paris avant de devenir chancelier et garde des Sceaux.

Ce bureau est orné d’une très belle tapisserie des Gobelins représentant Psyché au temple de Cérès ( XVIIème siècle).

Le lustre est d’époque « Restauration ».

La galerie Saint-Louis

La galerie Saint-Louis a été édifiée en 1870 par l’architecte Duc (1802-1879). De cette galerie, on peut apercevoir, sur la droite, la chambre criminelle, décorée elle-même par l’architecte Duc dans un style italien revu par l’Ecole française. La statue de Saint-Louis a été réalisée en 1878 par le célèbre statuaire, Eugène Guillaume (1822-1905), dont les bustes et les portraits ornent le Louvre. De part et d’autre de cette statue, deux panneaux peints en 1877 par Luc-Olivier Merson (1846-1920).

A droite : la scène représente le roi Louis IX jugeant Enguerrand IV de Coucy, accusé d’avoir fait pendre trois jeunes nobles surpris chassant sur ses terres.

A gauche : le tableau représente le jeune roi faisant délivrer des prisonniers à l’occasion de son avènement en 1226.

L’ensemble de la galerie a été peint en 1877 et 1878 par Charles Lameire.


Dernière mise à jour le mercredi 17 décembre 2008 | informations légales | contact | Plan du site | Liens