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/// Accueil du site / Membres / Burkina-Faso / Textes et règles en détail / Arrêté N° 93-002/CS/SG du 20 novembre 1992 / Partie III : Administration de la Cour
/// Partie III : Administration de la Cour Article 4 Le Président de la Cour Suprême est chargé de l’Administration, de la Gestion et de la Discipline de la Cour. Il exerce directement son autorité sur le Secrétariat Général et sur le Secrétariat de la Présidence. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est suppléé par le Vice-Président ou à défaut par le plus ancien des Présidents de Chambre présents. Les décisions intéressant le Parquet Général ou les Chambres sont prises après avis du Procureur Général et du Président de la Chambre intéressé. Article 5 Les Présidents de Chambre ont autorité sur le personnel affecté à leurs Chambres respectives. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président de Chambre est suppléé par le plus ancien des Présidents de Section présents ou à défaut par le plus ancien des Conseillers présents. Article 6 Le Procureur Général a autorité sur le personnel du Parquet Général. En cas d’absence ou d’empêchement, il est suppléé par le Premier Avocat Général ou à défaut par le plus ancien des Magistrats du Parquet présents. Article 7 Le Secrétariat Général de la Cour Suprême, placé sous l’autorité exclusive du Président de ladite Cour, est dirigé par un Secrétaire Général nommé par Décret. Le Secrétaire Général assiste le Président de la Cour Suprême dans l’accomplissement de ses diverses tâches administratives. Il a notamment dans ses attributions :
Pour exercer ces attributions, il dispose du Secrétariat Général qui comprend :
Article 8 Le service du personnel, du matériel et du courrier comprend :
Article 9 Le Bureau de gestion chargé des questions relatives à la comptabilité, gère le matériel affecté à la Cour, prépare les décisions d’engagement et suit leur exécution avec les services compétents du Ministère chargé des Finances, et tient la comptabilité administrative de la Cour. Article 10 Le Bureau du Personnel est chargé des questions relatives au personnel. Il étudie et prépare tous les actes de gestion du personnel affecté à la Cour. Article 11 Le Bureau du courrier est commun à toutes les formations et à tous les services, à l’exclusion du Parquet Général. Le Bureau commun du courrier reçoit l’ensemble du courrier destiné au Greffe, aux chambres réunies, à l’Assemblée Générale, aux Chambres et aux Sections. La totalité du courrier, à l’exclusion des lettres personnelles est ouverte par le service du courrier, qui appose sur la totalité des pièces un timbre à date, avec la mention « Cour Suprême-Courrier ». Le courrier est ensuite trié. Toutes les pièces relatives à des recours juridictionnels ou à la compétence consultative et administrative de la Cour sont remises au Greffier-en-Chef. Les autres pièces intéressant, soit une Chambre, soit une Section, soit un service commun, sont remises aux destinataires. Le Greffier-en-Chef procède à l’enregistrement des pièces intéressant les compétences constitutionnelles, juridictionnelles, consultatives et administratives de la Cour. Toutes les autres pièces sont enregistrées avec un numéro d’ordre au service intéressé. Article 12 Le Bureau de renseignements est chargé, outre de l’accueil, de l’information et de l’orientation des usagers du service public. Article 13 Le service de Documentation et d’Etudes regroupe le Bureau de documentation, la Bibliothèque et les Archives de la Cour Suprême. Il tient l’inventaire de l’ensemble des ouvrages répartis entre les diverses formations de la Cour ; en liaison avec le service du personnel, du matériel et du courrier, il prépare les demandes d’acquisition nouvelles. En collaboration avec le Greffier-en-Chef de la Cour, il prépare les dossiers de l’Assemblée Générale. Le Service de Documentation de l’Etudes établit et conserve le fichier législatif, le fichier des textes réglementaires publiés au Journal Officiel, le fichier des arrêts et le fichier des avis de la Cour. Il tient également un fichier contenant sous une série unique de rubriques, les sommaires des décisions les plus importantes rendues par les autres juridictions et établit deux répertoires annuels l’un pour les décisions jurisprudentielles avec leur sommaire, l’autre, pour une chronique législative et réglementaire. Article 14 Les services propres aux différentes formations de la Cour sont :
Les différents Secrétariats assurent les travaux de dactylographie et de classement de leurs formations respectives.  Version imprimable
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la coordination de l’activité des différentes composantes de la Cour Suprême et les relations de la Cour Suprême avec les autres Institutions de l’Etat ;