/// OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage

Question 28 : Quels rapports entretiennent l’indépendance des juges et l’impartialité de la justice ?

L’indépendance des juges par rapport aux groupements politiques, économiques et sociaux découle de conditions objectives qui procurent aux juges un environnement propice (garanties statutaires comme l’inamovibilité effective, conditions matérielles à même de le soustraire facilement aux tentations comme la corruption etc.) qui, en procurant aux juges un environnement propice, favorisent l’impartialité qui revêt une forte dimension psycho personnelle.

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