Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage

Question 27 :
 Y a-t-il une réflexion sur la déontologie qui émane des juges eux-mêmes ? Si oui, comment se traduit-elle ?


L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA, qui concourt à la formation et au perfectionnement des Magistrats et des auxiliaires de la justice dans les Etats parties, a en charge le « volet déontologie » dispensé aux juges concurremment avec les écoles nationales.

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