/// OHADA, Cour commune de justice et d’arbitrage.

Question 1 : Quelle est l’influence de la tradition (tradition juridique, histoire, coutume) et/ou des pratiques sociales dans la place institutionnelle de la Justice et dans son organisation ?

En raison de la nature de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA qui est une juridiction communautaire, certaines questions dont la formulation appelle des réponses se référant à un système judiciaire national ne pourront pas recevoir un traitement spécifique et seront regroupées avec d’autres pour offrir ainsi l’opportunité de donner quelques indications sur la CCJA.

La tradition juridique française et les expériences nationales après l’indépendance des anciennes colonies françaises, auxquelles se sont joints pour le moment deux anciennes colonies portugaises, ont inspiré la législation commune applicable dans l’espace de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) qui regroupe actuellement seize Etats africains mais qui a une vocation continentale.