Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français

/// Niger, Cour suprême

Question 27 :
 Y a-t-il une réflexion sur la déontologie qui émane des juges eux-mêmes ? Si oui, comment se traduit-elle ?


Oui ; résolutions issues de la RAM (Rencontre Annuelle des Magistrats) relative à la mise en place d’un comité d’éthique.

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